Plusieurs se souviendront de la saga de monsieur Robert Delarosbil qui se voyait refuser l’accès à son condo avec son chien d’assistance par les administrateurs de sa copropriété pour des motifs similaires à ceux du jeune Thomas. Depuis, plusieurs autres combats ont eu lieu, notamment en milieu scolaire, pour assurer l’accès à un jeune utilisant un chien d’assistance pour pallier son handicap. Pourtant la jurisprudence est claire «refuser l’accès à un lieu public à une personne utilisant un chien d’assistance ou un chien-guide pour palier son handicap est discriminatoire. Étonnant vous direz ! Pas si sûre quand l’on doit reprendre les propos de ceux qui oeuvrent à faire respecter les droits des personnes.

À la lecture des propos de l’avocat de monsieur Labonté dans l’article de Patricia Cloutier paru dans Le Soleil du 20 octobre 2017, nous désirons rétablir certains faits relativement aux endroits où peuvent être acceptés les chiens-guide ou d’assistance:

«Je trouve ça un peu ridicule qu'on en soit là, parce qu'en droit, c'est très clairement établi. Avec un chien Mira, tu es supposé être accepté partout», commente Me Christian Lajoie, l'avocat de la famille. Selon lui, il est «déraisonnable» qu'un chien Mira puisse être admis dans un hôpital ou un centre commercial, mais pas dans une école.»

S’il lui semble déraisonnable d’entrer dans un hôpital, ou un centre commercial avec un chien d’assistance ou un chien guide, un bon nombre de personnes handicapées se verront contraint de limiter grandement l’exercice de leurs droits. Selon les tribunaux québécois, le chien d’assistance et le chien guide sont reconnus comme un moyen de pallier un handicap. En effet, il est interdit d’exercer de la discrimination à l’endroit des personnes qui ont recours à un chien guide ou à un chien d’assistance. Le premier jugement québécois confirmant cette interdiction remonte à 1982.» Les nombreuses victoires de personnes palliant leur handicap à l’aide d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance en témoignent. La jurisprudence le reflète.

La notion «déraisonnable» ne s’applique que dans des situations très particulières. Les chien-guide ou chien d’assistance sont accepter dans n’importe quel lieu public dont les hôpitaux et les centres commerciaux. Il en va de même pour les restaurants, les commerces, les immeubles à logements, les écoles, etc. Les chiens-guides et les chiens d’assistance sont reconnus comme des moyens permettant de se déplacer et exercer pleinement ses droits.

La discrimination à l’égard des personnes handicapées est le principal motif de plaintes à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse. Plusieurs de ces situations sont systémiques, qu’attendons-nous pour élargir le débat en cours sur la discrimination systémique à l’ensemble des communautés qui en subissent les conséquences et qui sont lésés dans leurs droits.

Jean-Michel Bernier
Directeur adjoint
Regroupement des personnes handicapées visuelles (Régions 03-12)